S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 215 Versions de la disposition

2012-09-01

215. L’opérateur d’une machine d’extraction servant au transport de personnes doit posséder un certificat médical délivré par un médecin dans les 12 mois précédant son entrée en fonction et attestant qu’il a été examiné et qu’il ne présente pas d’handicaps physiques ou psychiques ou de déficiences de la vue ou de l’ouïe qui, dans l’exercice de ses fonctions, pourraient mettre en danger la sécurité des personnes transportées.

Ce certificat doit être renouvelé au plus tard 12 mois après la date de sa délivrance et par la suite à chaque année.

D. 213-93, a. 215.